L’EVEN de Villeneuve Saint Georges condamné pour discrimination syndicale !

Le 17 septembre 2009 vers 17 h 00, 3 délégués Force Ouvrière de l’EVEN de Villeneuve Saint Georges sont intervenus à la suite d’un incident mettant en cause les agents d’une brigade voie de l’EVEN dont l’un était blessé.

Nos 3 délégués ont avisés les secours puis remis succinctement la brigade en ordre.

 Le lendemain, vers 15 h 00, s’apercevant que la hiérarchie n’avait pas été avisée par le responsable de la brigade concernée, ils ont eux-mêmes prévenu les dirigeants de l’établissement.

La direction de l’EVEN de VSG, trouvant sans doute l’occasion trop belle de se farcir 3 délégués Force Ouvrière, n’a pas hésité à déclencher une procédure disciplinaire démesurée au regard de la réalité des faits leur reprochant de ne pas avoir avisé immédiatement la hiérarchie et d’avoir, par la modification des lieux, compliqué l’enquête à venir.

C’est ainsi que sur les mêmes motifs 2 délégués ont été sanctionné de 1 jour de mise à pied et que le troisième, au prétexte qu’il est membre du CHS-CT a été sanctionné de 3 jours de mise à pied.

Dans le même dossier les agents de la brigade concernée, présents sur les lieux au moment des faits, ont été sanctionné par un blâme sans inscription et par une journée de mise à pied pour le responsable de brigade.

Après avoir épuisé toutes les voix de recours, l’UR-FO de PSE a décidé de saisir la formation de référé du Conseil de prud’homme de Villeneuve Saint Georges pour obtenir :

·         L’annulation des sanctions prononcées à l’encontre de nos 3 représentants.

·         Le remboursement des sommes liées aux mises à pied.

·         La condamnation de l’EVEN de VSG à verser dommage et intérêts à chaque délégué concerné en vertu de l’article L 2146-2 du code du travail.

·         La condamnation de l’EVEN de VSG à verser dommages et intérêts à l’UR-FO de PSE pour les 3 délégués concernés en vertu de l’article L 2146-2 du code du travail.

Le Conseil de Prud’hommes de Villeneuve Saint Georges réuni dans sa formation de référé vient de nous donner raison sur l’ensemble de nos demandes.

Plus qu’un long discours, le jugement rendu par le CPH de VSG : Ordonnance de référé CPH VSG